La CTI lance la procédure d'évaluation des Bachelors pour le grade de licence

La CTI : Commission des Titres d'Ingénieur

La CTI lance la procédure d'évaluation des Bachelors

pour le grade de licence

 

La CTI (Commission des titres d’ingénieur) met en place la procédure d’évaluation des Bachelors permettant aux écoles d’ingénieurs accréditées à délivrer le titre d’ingénieur diplômé d’obtenir le grade de licence dès la rentrée 2021 pour les formations déjà existantes ou prêtes à ouvrir. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires.

Lancement de la première campagne d’audit

Afin de permettre aux écoles d’ingénieurs d’obtenir le grade de licence dès la rentrée 2021 pour des formations Bachelor déjà existantes ou prêtes à ouvrir, la CTI lance sa première campagne d’audit. Le premier calendrier d’évaluation se déroulera de mai à décembre : l’objectif étant d’offrir aux écoles la possibilité d’’inscrire les formations de Bachelor dans Parcoursup en décembre 2020.

Pour mener à bien les évaluations, la CTI a élaboré un référentiel qui combine les exigences de l’arrêté du 27 janvier 2020 et de l’accréditation des écoles d’ingénieurs. Les évaluations seront également conformes aux Références et lignes directrices pour l’assurance qualité dans l’espace européen de l’enseignement supérieur (ESG).

 

Le calendrier de la campagne 2020

Mi-mai 2020 - Appel à « Lettre d’intention » auprès des écoles.

15 juin 2020 - Date limite de soumission des « Lettres d’intention » par les écoles.

Fin juin 2020 - Réponse aux écoles sur la recevabilité des projets.

1er septembre 2020 - Dépôt d’un dossier d’auto-évaluation par les écoles sur les conformités de la formation avec le référentiel Bachelor de la CTI.

Sept.-oct. 2020 - Evaluation des formations

Novembre 2020 - Délibération en séance plénière et avis de la CTI, Passage au Cneser, Décision et notification des résultats aux écoles.

Décembre 2020 - Inscription des formations dans Parcoursup

Rentrée 2021 - Ouverture des formations

 

Le référentiel d’évaluation des Bachelor pour le grade de licence

Le référentiel d’attribution du grade de Licence s’appuie sur les six champs d’évaluation suivants :

  • Mission et organisation (formation/école /établissement). L’école veille à proposer les moyens nécessaires et adaptés pour assurer la formation dans de bonnes conditions. Sont alors évalués le nombre d’enseignants-chercheurs et personnels administratifs et techniques dédiés au Bachelor, les locaux et moyens matériels proposés, etc.
  • Ouvertures et partenariats. L’ouverture sur l’extérieur est une dimension fondamentale qui permet à l’école d’accomplir ses missions avec qualité. Cela passe par la création de synergies via un réseau fort de partenaires académiques et entreprises. Pour participer au développement de l'attractivité et du rayonnement des territoires aux niveaux local et régional, l'établissement développe des synergies avec ses partenaires, notamment par l'inscription dans une politique de site.
  • Contenu de la formation Bachelor. En-dehors des critères fondamentaux (six semestres organisés en UE et validés par un total de 180 crédits ECTS ; un volume d’heures de formation encadrées (face à face pédagogique) inférieur à 2000 heures ; des périodes en entreprises via des stages (minimum de 22 semaines cumulées) ou un contrat en apprentissage), le cursus inclut également une initiation à la recherche et une ouverture à l’innovation et l’entrepreneuriat. La maîtrise des langues est également essentielle (niveau B2 en langue anglaise souhaité) et l’ouverture à l’international largement encouragée tant dans l’accueil d’étudiants étrangers que la mobilité des élèves français. Les écoles sont fortement incitées à rendre obligatoire une expérience à l’étranger dans le cadre de la scolarité d’au moins 4 semaines consécutives.

La vie étudiante, notamment dans ses dimensions associatives, citoyennes, sportives et culturelles, est un élément fondamental pour la réalisation des objectifs de formation et y contribue. Afin de favoriser la promotion sociale et d’assurer l’accès aux formations de Bachelor, les écoles ont mis en place des dispositifs pour renforcer la mixité sociale.

  • Recrutement des élèves en Bachelor. Il a vocation à s'effectuer post-Bac via la plateforme Parcoursup pour les recrutements des étudiants et apprentis. Les recrutements peuvent avoir lieu sur concours après Baccalauréat. Ils peuvent aussi se faire sur dossier avec éventuellement des épreuves complémentaires. Des recrutements en 2e année (Bac +1 ou Bac+2) et en 3e année de façon limitée (au maximum un quart de la promotion), sont également possibles.
  • Emploi des diplômés de Bachelor. L’insertion des jeunes diplômés doit être évaluée pour s’assurer de l’adéquation entre la formation et les besoins du marché du travail. L’école doit assurer un accompagnement des étudiants et jeunes diplômés dans leur professionnalisation.
  • Démarche qualité et amélioration continue. L’école a une exigence de qualité et d’amélioration continue dans la réalisation et les résultats de ces différentes activités. Elle veille tout particulièrement à la transparence de ses processus et à la mise en œuvre de sa stratégie en matière de développement durable.

Le respect des critères majeurs de ce référentiel conduira à un avis favorable de la CTI pour l'attribution du grade de licence par le MESRI.

Le référentiel pour le Bachelor inclut les critères du label européen EUR-ACE© niveau licence. La CTI va ainsi initier une démarche auprès d'ENAEE afin d'être accréditée à délivrer le label EUR-ACE© niveau licence, ce qui sera fait en même temps que l'évaluation et l'avis pour l'attribution du grade de licence.

Le référentiel Bachelor version 2020 est publié sur le site de la CTI : https://www.cti-commission.fr/documents-de-reference/criteres-et-procedures-bachelor.

 

A ce jour, une première phase de pré-sélection « Lettres d’intention » vient d’être lancée. Les écoles doivent faire une présentation succincte de leurs projets pour la mi-juin et auront une réponse fin juin.

Les écoles dont les projets auront été retenus devront présenter un dossier complet selon le référentiel établi par la CTI le 1er septembre prochain. La phase d’évaluation se déroulera de septembre à novembre en vue d’une possible inscription dans Parcoursup en décembre des formations ayant obtenu le grade de licence.

Pour Élisabeth Crépon, présidente de la CTI, il s’agit d’une évolution nécessaire et attendue : « Certaines écoles d’ingénieurs proposent déjà des Bachelor dans le but d’élargir leur offre de formation et d’accroître leur attractivité internationale. Or, aujourd’hui, il s’agit de simples diplômes d’établissement. Le grade de licence va ainsi garantir aux écoles la reconnaissance de ces diplômes de Bachelor en France et à l’étranger. Cette nouvelle procédure d’évaluation représente une garantie pour les étudiants et leurs familles quant à la qualité des formations suivies, ainsi que pour les employeurs et les établissements d’enseignement supérieur. »

Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, la CTI a rédigé une première version de ce référentiel pour permettre aux écoles d’être au rendez-vous de la rentrée 2021. Elle organisera une large consultation de ses parties prenantes afin de faire évoluer cette 1re version à l’horizon de la rentrée 2022.

 

 

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