1

Créer un système de gouvernance renforcée fondé sur :

1- Une séparation renforcée au niveau de la gouvernance de l’établissement entre le pouvoir exécutif et le pouvoir académique.

2- Le Président de l’établissement doit être responsable devant le Conseil d’Administration mais ne doit pas en être membre. Il doit être consulté sur le recrutement des vice-présidents.

3- Un Conseil d’Administration exerçant des fonctions exclusivement politiques et devant être composé d’au moins 50% de personnalités extérieures issues du monde socio-économique. Ces personnalités extérieures doivent participer à l’élection du Président.

4- La création d’un Sénat académique force de proposition pour la politique scientifique et pédagogique de l’établissement, consulté pour la désignation du Président et des vice-présidents.

2

Ouvrir les établissements d’Enseignement supérieur et de Recherche vers la société en démocratisant l’accès à la fonction de Président par une disposition légale permettant à chaque personne extérieure ayant « vocation à enseigner dans un établissement d’enseignement supérieur » à pouvoir candidater à la présidence d’un établissement.

3

Au-delà de la recherche de la taille critique, il faut renforcer la lisibilité des établissements d’enseignement supérieur et de recherche en proposant des regroupements d’établissement fondés sur une communauté d’intérêts porté par un projet commun grâce à la complémentarité scientifique de leur offre de formation et de recherche.

4

Faire émerger 3 à 5 grands établissements technologiques en France sur le modèle d’établissements analogues existant chez nos principaux partenaires étrangers (TU en Allemagne, Universités TECH aux Etats-Unis…). 

5

Créer un grand ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et du développement économique 

6

Généraliser et renforcer la mise en place, dans les Régions, de schémas régionaux d’organisation de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (SROESR). Dans les faits, ces schémas devront se décliner en plan de financement pluriannuel entre les établissements et leur région et intervenant en complément des financements assurés par l’État. 

7

Promouvoir l’existence de Comités académiques au sein-même des établissements d’Enseignement supérieur et de Recherche chargés d’évaluer et de proposer l’évolution des carrières des personnels Enseignants-chercheurs de l’établissement. 

8

Assoir la gouvernance des universités par la mise en place avec leurs composantes de Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens complets.

10

Doter la France d’un plan stratégique de développement de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de son financement sur 10 ans (2012-2022).

11

Créer un dispositif nouveau de financement de la formation d’un étudiant par une entreprise. En contrepartie l’étudiant s’engagera à travailler au sein de l’entreprise pendant un nombre d’années données après l’obtention de son diplôme.

12

En contrepartie d’une mise à niveau des frais de scolarité, donner la possibilité aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche de se porter garants du financement des études de certains de leurs étudiants, en leur accordant directement des prêts à taux zéro remboursables dans les premières années de la vie active. 

13

Pour encourager le développement de la formation tout au long de la vie dans l’Enseignement supérieur, créer un crédit d’impôt formation (CIF) sur le modèle du crédit d’impôt recherche (CIR). 

14

Poursuivre le développement du financement de la recherche par projet en augmentant notamment le volume de ressources gérées par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR).

15

Placer les établissements d’Enseignement supérieur et de Recherche comme opérateurs majeurs de la Recherche en France, les organismes nationaux de recherche étant le lieu d’élaboration des grandes orientations stratégiques.

16

Réserver 20% du Crédit d’Impôt-Recherche (CIR) rendu aux entreprises au financement des établissements d’Enseignement supérieur et de Recherche.

17

Créer un parcours «ingénierie pour l’entreprise» pour les doctorats en sciences et technologie.

18

En matière d’évaluation de la Recherche dans les établissements, prendre en compte à parité la recherche technologique et partenariale et la recherche amont.

19

Valoriser la place de la pluridisciplinarité dans l’évaluation de la Recherche en ingénierie.

20

Renforcer la sélection par un système d’orientation active permettant une régulation des flux à l’entrée de l’ensemble des formations de niveau L, M et D de l’Enseignement supérieur français.

21

APPRENTISSAGE – Pour permettre le développement de l’apprentissage, garantir son financement paritaire et équilibré entre l’Etat, les régions et les entreprises. Cela passera notamment par le rehaussement du minimum contributif des entreprises au financement de l’apprentissage en le passant de 1600 à 3000€ par apprenti.

22

APPRENTISSAGE – Ouvrir des Etats-généraux de l’Apprentissage.

23

Créer un chèque-mission étudiant sur le modèle du chèque-mission associatif.

24

A l’exception des contrôles consulaires inhérents à la sécurité nationale, laisser libres les établissements d’Enseignement supérieur et de recherche de leur recrutement d’étudiants étrangers de niveau M et D dès lors que ce recrutement repose sur un mode de sélection structurée à l’entrée.

25

Garantir à tout diplômé étranger issu d’une filière sélective de l’Enseignement supérieur français à niveau M et D, la possibilité de pouvoir travailler en France aux termes de ses études s’il peut justifier d’une promesse d’embauche conforme à sa qualification.