La CGE et la CDEFI appellent à maintenir le développement de l’apprentissage dans le supérieur

La CGE et la CDEFI appellent à maintenir le développement de
l’apprentissage comme une voie d’excellence et de réussite pour
l’enseignement supérieur

Renforcer le développement de la filière par apprentissage dans l’enseignement supérieur

L’apprentissage est une voie d’excellence et de réussite dans les Grandes écoles. Son développement s’accélère depuis plusieurs années et tire vers le haut l’ensemble de la filière.

Plus de 15 % des diplômés des Grandes écoles d’ingénieurs, de management, de journalisme, de sciences politiques, de communication, de design, de mode, etc., le sont par la voie de l’apprentissage avec une insertion professionnelle dans tous les secteurs d’activité qui est encore plus rapide que celle des diplômés par la voie étudiante. La CGE et la CDEFI appellent le gouvernement à préserver et renforcer le développement de cette filière, levier stratégique pour les Grandes écoles et l’ensemble de l’enseignement supérieur.

Faire du hors quota une contribution distincte en maintenant son montant actuel

La vocation de la taxe d’apprentissage est de financer d’une part le développement de l'enseignement technologique et professionnel et d’autre part celui de l'apprentissage dans le cadre de la formation initiale. Elle est versée à tous les établissements dispensant un enseignement à caractère technologique et professionnel.

Une partie de la taxe d’apprentissage, dite "quota", sert à financer les sections d’apprentissage, tandis que la partie dite "hors quota" ou "barème" (représentant 23 % de la taxe d’apprentissage) est versée par les entreprises aux établissements dispensant des formations technologiques et professionnelles hors apprentissage. Cette dualité introduit une ambiguïté qu’il faut lever pour rendre le système plus lisible.

Pour plus de clarté, la CGE et la CDEFI proposent que le hors quota puisse être distingué du dispositif d’apprentissage stricto sensu et qu’une nouvelle dénomination lui soit attribuée, telle que "contribution des entreprises au financement de l’enseignement supérieur".

Garantir le financement des formations par apprentissage au coût réel

La CGE et la CDEFI rappellent que les écoles ont subi une baisse moyenne de la taxe d’apprentissage de 37 % à la suite de la réforme mise en oeuvre en 2014. Cette situation a déjà fragilisé l’équilibre budgétaire des écoles. Une nouvelle diminution serait dévastatrice. La CGE et la CDEFI demandent que le financement de l’apprentissage soit pris en charge à hauteur du coût réel de la formation supporté par les écoles, permettant ainsi de garantir l’exigence de qualité des formations pour cette filière.

Maintenir le principe de libre affectation des entreprises pour le hors quota

La CGE et la CDEFI souhaitent que le principe de libre affectation de cette contribution par les entreprises soit maintenu. En effet, celui-ci permet aux entreprises de contribuer au financement des formations en fonction de leurs besoins et des évolutions du marché de travail. C’est un moyen efficace de rapprochement du monde de l’enseignement et des milieux professionnels et il constitue une des clés pour l’employabilité des jeunes.

La ressource financière que représente cette contribution permet notamment d’accompagner les programmes d’ouverture sociale des établissements d’enseignement supérieur, de développer l’innovation pédagogique, l’ouverture à l’international, la recherche, etc.

Dans un objectif d’efficacité et de transparence des choix d’affectation du hors quota par les entreprises, certains critères pourraient être établis, par exemple, le taux d’insertion professionnelle des diplômés de l’établissement, sa politique en matière de transformation numérique ou d’innovation pédagogique, ses actions en termes d’ouverture
sociale, d’égalité entre les femmes et les hommes, de handicap ou de responsabilité sociétale.

En ce qui concerne les établissements bénéficiaires, la CGE et la CDEFI préconisent de conserver la liste nationale, fixée par le code du travail, des organismes éligibles aux ressources du "hors quota". Ainsi cette contribution pourra, comme c’est le cas aujourd’hui, financer les formations dispensées à temps complet et de manière continue, conduisant à des diplômes ou à des titres enregistrés au RNCP et classés dans la nomenclature interministérielle des niveaux de formation (niveaux I à V).

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